Le site Internet www.datacollect.ch ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est la propriété de Datacollect.

Conception du site

Datacollect©

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de DataCollect.
Le non respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. DataCollect se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter DataCollect.

Protection des données personnelles sur le site

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes à DataCollect.

Informations nominatives

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Responsabilité de DataCollect

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de DataCollect.
DataCollect se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site de DataCollect.
La responsabilité de DataCollect, ne saurait être engagée pour : les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site de DataCollect et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site de DataCollect, les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de DataCollect, l’impossibilité d’accéder au site de DataCollect, et/ou à l’un des sites internet lui étant lié, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site de DataCollect.

Utilisateurs

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à DataCollect, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de site de DataCollect lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit DataCollect des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.
L’utilisateur du site de DataCollect renonce à exercer tout recours contre de DataCollect, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Hébergement

Ce site est hébergé par Infomaniak Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVA : CHE-103.167.648